Décret exécutif n12-430 du 22 décembre 2012 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité
Décret exécutif n12-430 du 22 décembre 2012 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité (Taille 71,7 KiB,Téléchargé 455 fois)
Décret exécutif N°13-10 du 13 Janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s’y rapportent.
Décret exécutif N°13-10 du 13 Janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l'exercice de leurs fonction (Taille 78,3 KiB,Téléchargé 1 157 fois)
Arrêté interministériel du 21 février 2012 fixant la liste des matériels et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Vous pouvez télécharger l’arrêté fixant la liste des matériels et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le lien suivant (voir page 17)
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2012/F2012062.pdf
COMMUNIQUE « Convocation à l’Assemblée Générale »
Le Conseil National de l’Ordre National des Experts comptables informe l’ensemble des Experts Comptables régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations, que l’Assemblée générale Annuelle de l’année 2012, se tiendra le 12 décembre 2012 à 14h30 à l’hôtel SHERATON « Club des Pins »-Alger.
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
- Lecture du rapport moral 2012
- Lecture du rapport financier 2012
- Présentation des réalisations du budget 2012
- Présentation du budget prévisionnel 2013
- Lecture des résolutions.
Les Experts Comptables sont convoqués à assister à leur Assemblée Générale.
Les Experts comptables régulièrement inscrits qui ne se sont pas encore acquittés de leur cotisation au titre de 2012 peuvent le faire le jour d’ouverture du congrès.
Le Président
Akli TOUDERT
Nouveau forum compta-dz.com
Nous avons l’honneur de vous présenter notre forum compta-dz.com, et comme vous êtes les meilleurs, nous avons choisi le meilleur systeme de gestion de forum disponible sur le marché.
Pour le moment, nous n’avons créer aucune catégorie ou section, le forum étant un espace pour la communauté des comptables, nous avons décidé de le faire avec vous, le catégories et sections seront crées suivant la demande des membres, alors nous comptons sur vous.
Nous vous prions de vous enregistrer à notre forum et marquer votre présence par des suggestions, des critques, ou juste en vous présentant a l’adresse suivante www.compta-dz.com/forum
Soyez les bienvenues.
Système comptable financier (SCF) : une nécessaire mise à jour (Point de vue)
Après deux ans de mise en œuvre du Système comptable financier (SCF), il est opportun de procéder à une rétroaction (Feed-back) de cette convergence aux normes IAS /IFRS, afin de mettre l’action sur les points forts et remédier ainsi aux insuffisances signalées, condition fondamentale pour que le SCF ne soit pas un référentiel caduc.
Le conseil national de la comptabilité (CNC), organe normalisateur national, fut chargé le 28 mars 1998 de réexaminer le plan comptable national (PCN). Un appel d’offres international financé par la banque mondiale a été lancé, et le CNC français a été retenu en 2000 pour réaliser cette mission. Lire la suite…
Arrêt de réception des stagiaires au niveau du cnc jusqu’au 21 novmebre
Si vous avez l’intention de vous adresser au conseil national de la comptabilité dans les deux jours qui viennent, ne vous fatiguer pas, la réception des stagiaires est suspendue jusqu’au 21 novembre.
Retrait d’agrément
Une nouvelle liste de stagiaires pouvant retirer leur agréments auprès du conseil national de comptabilité à été publiée.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le communiqué
http://www.cnc.dz/fichier_regle/101.docx
Décret exécutif n°12-334 du 08 Septembre 2012 relatif au rescrit fiscal
Décret exécutif n°12-334 du 08 Septembre 2012 relatif au rescrit fiscal (Taille 37,2 KiB,Téléchargé 1 035 fois)